Hospitalisation

Admission – Séjour – Sortie

Votre arrivée et vos démarches

Lors de votre arrivée au CHU, vous devez passer au bureau des entrées afin d’établir les formalités d’admission, avant de vous rendre dans le service de soins ou en consultation. Cela permet de constituer votre dossier et d’établir par la suite la facturation.

Les documents à présenter

Votre accueil au CHU nécessite certaines formalités administratives d’entrée, indispensables à votre prise en charge par les organismes de couverture médicale :
  1. Pièce d’identité.
  2. Justificatif de domicile.
  3. Carnet de santé.
  4. Attestation de déclaration d’un médecin traitant.
  5. Carte de mutuelle.
Lors de votre séjour à l’hôpital, vous aurez l’occasion de rencontrer les acteurs du système de santé suivants:

Les Professeurs et Médecins
Le chef de service est le professeur responsable de l’activité médicale. Il organise le fonctionnement du service. A ses côtés, travaillent les médecines résidents, ainsi que les internes. C’est l’un d’entre eux qui s’occupera plus particulièrement de vous et qui vous donnera les informations sur votre état de santé.

Infirmier Chef
Il est responsable du fonctionnement administratif et de l’organisation des soins et de leur qualité. N’hésitez pas, ainsi que votre famille, à le contacter pour tous renseignements concernant votre état de santé ou votre séjour.

Infirmier(e)s
Ils/elles assurent une présence permanente auprès de vous. C’est lui (elle) qui va vous dispenser les soins nécessaires à votre état de santé sur prescription du médecin.

Les Sages-Femmes
Elles vous prendront en charge dans le service de Gynécologie-obstétrique.

Votre chambre
Le CHU dispose de chambres de 1 à plusieurs lits. Vous pouvez demander à être hospitalisé(e) dans une chambre individuelle. Elle vous sera accordée dans la limite des places disponibles.

Votre linge
Il vous est demandé d’apporter vos effets personnels (pyjama, robe de chambre, pantoufles, serviettes de table…) ainsi que votre linge et nécessaire de toilette (gants, serviettes, savon, brosse à dents…). L’entretien de votre linge sera pris en charge par vos proches. A la maternité, apporter le nécessaire pour habiller votre bébé.

La restauration
Les repas vous seront apportés dans votre chambre aux heures suivantes :
  • Petit déjeuner entre 7h30 et 8h15
  • Déjeuner entre 12h et 12h30
  • Dîner entre 18h30 et 19h.

Les visites (les droits du client)
Elles sont autorisées de la façon la plus large possible et dans certaines circonstances, les horaires peuvent être aménagés. Un affichage des horaires est prévu dans chaque Hôpital. Ils ont été établis en vue de ne perturber ni les soins, ni le repos des malades. Nous recommandons aux visiteurs de ne pas venir en groupe trop nombreux dans le service, de ne pas amener en visite de jeunes enfants et d’observer silence et discrétion.
Avant de sortir
Demandez tous documents relatifs à votre hospitalisation. Présentez-vous au bureau des entrées pour enregistrer votre départ et régulariser au besoin votre dossier.

Lorsque son médecin traitant le déclare sortant, le malade (ou son accompagnant) s’adresse au Bureau de Facturation pour accomplir les formalités de sortie : règlement des frais d’hospitalisation restant encore à sa charge, et retrait du Billet de sortie sur lequel son médecin reporte les informations nécessaires au suivi de son traitement et le cas échéant la date de la prochaine consultation.

L’autorisation ou permission de sortie
La date de votre sortie est fixée par le médecin du service. Si vous décidez de quitter l’établissement contre avis médical, nous vous demanderons de signer une décharge dégageant l’établissement de toute responsabilité, après avoir pris connaissance des risques que vous encourez.

Prise en charge

Si vous êtes un fonctionnaire, un agent de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics et des personnes morales de droit public, si vous êtes titulaires d’une pension, vous êtes concernés par la palette des prestations que vous pouvez consulter en ligne à l’adresse www.cnops.org.ma; non seulement vous, mais également votre ou vos conjoints, les enfants dont vous avez la charge qui sont âgés de 21 ans au plus, à moins qu’ils soient non mariés et poursuivant des études supérieures, dans ce cas, cette limite d’âge est prorogée à 26 ans.La loi 65-00 étend le régime d’assurance maladie obligatoire aux enfants, sans limite d’âge, si, par malheur, ils sont atteints d’un handicap physique ou mental et sont dans l’impossibilité totale et permanente de se livrer à une activité rémunérée.

Assure à ses salariés une protection contre les risques de suppression de revenu en cas de maladie, de maternité, d’invalidité ou de vieillesse. Elle leur sert aussi des allocations familiales et fait bénéficier leurs ayants droit d’une pension de survivants et d’une allocation au décès.

La loi instituant la couverture médicale obligatoire garantissant l’accès aux soins de santé a été promulguée en novembre 2002 et prévoit une instance de régulation et deux mécanismes de couverture. La gestion de l’assurance maladie obligatoire est assurée par la CNSS, pour le secteur privé, et par la CNOPS, pour le secteur public, en plus d’un autre régime d’assistance médicale, pour les plus démunis.

L’amélioration et l’extension de la couverture médicale constitue l’un des piliers du développement humain et social prôné par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l’Assiste.

A cet effet, deux régimes de la couverture médicale de base ont été créés en 2002. Il s’agit de l’Assurance Maladie Obligatoire de base (AMO) et le Régime d’Assistance Médicale (RAMED). Le premier est fondé sur les principes et les techniques de l’assurance sociale au profit des personnes exerçant une activité lucrative, des titulaires de pension, des anciens résistants et membres de l’armée de libération et des étudiants. Le deuxième, RAMED,est fondé sur les principes de l’assistance sociale et de la solidarité nationale au profit des démunis.

Avec le commencement de l’AMO en 2005, la mise en place du RAMED en 2011, précédée par une expérience pilote lancée en 2008 à la région Tadla Azilal, permettra à une population économiquement démunie de bénéficier d’une couverture médicale de base qui offrira ainsi la gratuité des soins et prestations médicalement disponibles dans les hôpitaux publics, les centres de santé et les services sanitaires relevant de l’Etat aussi bien en cas d’urgence ou lors de l’hospitalisation.

Dans ce cadre, des mécanismes d’attribution de ce droit sont bien définis pour identifier les bénéficiaires et ciblent effectivement les foyers les plus nécessiteux. L’identification se fait sur la base d’un formulaire rempli par les chefs de famille qui doivent fournir des informations sur la composition des ménages, le nombre de personnes à charge outre les biens et revenus dont ils disposent. Et c’est une commission dédiée à cet effet, créée dans chaque Caïdat, Pachalik et Annexe Administrative, qui prendra les décisions adéquates sur les demandes déposées.

L’éligibilité se concrétise par l’octroi d’une carte familiale d’une durée d’éligibilité de trois ans donnant droit à la prise en charge selon un panier des soins bien défini.

Avec la mise en place du RAMED, le certificat d’indigence pour des fins d’hospitalisation devra disparaître.

L’expérience pilote lancée en 2008 dans la Région de Tadla Azilal a donné des résultats satisfaisants sur les mécanismes d’identification, la satisfaction des bénéficiaires, les coûts des prestations et l’impact sur les hôpitaux publics. Cette expérience a permis aussi de combler les lacunes enregistrées.

Pour plus d’information

Pour plus d’informations voir: Agence Nationale de l’Assurance Maladie

Service social– Droits et devoirs– Charte du Patient

A pour mission de « conseiller, d’orienter et de soutenir les personnes accueillies et leurs familles, de les aider dans leurs démarches et d’informer les services dont ils relèvent pour l’instruction d’une mesure d’action sociale.

Quel est son rôle ?

Le service social est à votre disposition pour vous aider à résoudre les problèmes administratifs, financiers, juridiques ou psychosociaux liés à l’hospitalisation ou au traitement ambulatoire qui vous est prescrit. Plus particulièrement, le service social est à même de:

  • Vous renseigner sur les prestations de l’ensemble du réseau médico-social et vous accompagner dans vos démarches.
  • Mettre à votre disposition sa connaissance des prestations institutionnelles en cas de longue maladie, d’infirmité ou de perte de revenus.

1- Le droit aux soins

Dans le cadre de cette obligation, le malade a le droit de recevoir les soins les plus appropriés et de bénéficier des thérapeutiques lui garantissant la meilleure efficacité et sécurité sanitaire sans lui faire courir de risques disproportionnés par rapport au bénéfice escompté.

2- Le droit à l’information

Le malade doit recevoir de son médecin une information sur son état de santé et les propositions thérapeutiques qui lui sont faites dans des termes qui lui soient compréhensibles. Les enfants malades doivent également être informés des actes et des examens nécessaires à leur état de santé en fonction de leur âge et de leurs possibilités de compréhension. Bien entendu toute l’information les concernant doit être fournie à leurs parents.

3- Discrétion et confidentialité

Le respect du secret professionnel est une obligation pour le personnel hospitalier. Les informations vous concernant, recueillies durant votre séjour vous appartiennent. A cet égard, l’accès de vos proches à ces informations peut être limité à votre demande. De même, vous pouvez demander à ce que votre présence dans l’établissement ne soit pas divulguée. Adressez-vous pour cela au cadre de santé de votre service.

4- Information et consentement

Afin que vous puissiez participer pleinement à votre prise en charge et notamment aux choix thérapeutiques qui vous concernent, les médecins et le personnel paramédical participent à votre information, chacun dans son domaine de compétences. L’information que vous recevez sur votre état de santé, son évolution prévisible et les thérapeutiques envisagées, a pour objectif de vous permettre d’apporter un consentement libre et éclairé aux actes vous concernant. Vous pouvez toutefois demander à ne pas être informé sur votre état de santé. Le consentement du patient est l’acte fondateur de la relation médicale, sans le consentement du patient, le médecin ne peut procéder aux soins. Cependant le consentement du patient ne saurait justifier n’importe quelle intervention du médecin. Ainsi en est-il de l’euthanasie. Le médecin qui se plierait à la demande du patient dans une telle situation, se verrait poursuivre et condamner pour homicide volontaire. La justification première de l’acte médical est en effet relative à l’existence d’une nécessité médicale pour cet acte. Cet intérêt thérapeutique doit, bien entendu, être réel et adapté à la situation du patient. L’appréciation qui en sera éventuellement portée le sera par rapport aux données acquises de la science, que l’on peut définir comme les données correspondant à l’état reconnu des connaissances au moment de l’intervention médicale.

5- De l’exercice des libertés individuelles

Les patients sont libres du choix de leur médecin ou de leur établissement d’hospitalisation. Cette liberté est bien entendue dépendante des possibilités effectives de prise en charge par ce médecin ou par l’établissement choisi. Lorsque le patient est hospitalisé ses droits fondamentaux doivent être respectés dans la mesure de leur compatibilité avec l’état de santé du patient et la mise en œuvre des thérapeutiques. Les patients hospitalisés peuvent ainsi émettre ou recevoir des courriers, garder leur droit de vote ou de libre exercice d’activités religieuses ou philosophiques…

6- Du respect de la personne et de son intimité

Le respect de l’intimité du patient doit être préservé lors des soins, des toilettes, des consultations et visites médicales, des traitements, des transports et notamment lors d’un séjour hospitalier. Le malade doit être respecté dans sa personne et ses convictions dans la limite du respect de la liberté d’autrui. Les malades hospitalisés ont le droit à la confidentialité de leur courrier, et de leurs communications orales ou téléphoniques. Enfin, l’accès des journalistes, photographes ou démarcheurs auprès des patients hospitalisés ne peut avoir lieu qu’avec l’accord express de ceux-ci, et sous réserve de l’autorisation écrite du Directeur.

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