1.Le droit aux soins
Dans le cadre de cette obligation, le malade a le droit de recevoir les soins les plus appropriés et de bénéficier des thérapeutiques lui garantissant la meilleure efficacité et sécurité sanitaire sans lui faire courir de risques disproportionnés par rapport au bénéfice escompté.

2.Le droit à l'information
Le malade doit recevoir de son médecin une information sur son état de santé et les propositions thérapeutiques qui lui sont faites dans des termes qui lui soient compréhensibles. Le secret lié à l'exercice professionnel du médecin ne lui est pas opposable. En d'autres termes, le médecin ne peut pas se retrancher derrière des obligations de secret pour refuser de donner des informations à son patient qui en fait le demande. Par contre, lorsque ces informations ont trait à un pronostic ou un diagnostic grave, le médecin peut en conscience taire ces informations, sauf s'il existe un risque de contamination pour un tiers. Les enfants malades doivent également être informés des actes et des examens nécessaires à leur état de santé en fonction de leur âge et de leurs possibilités de compréhension. Bien entendu toute l'information les concernant doit être fournie à leur parents sauf opposition de la part du mineur et dans des situations de soins qui s'imposent pour sauvegarder la santé du mineur.

3.Discrétion et confidentialité
Le respect du secret professionnel est une obligation pour le personnel hospitalier. Les informations vous concernant, recueillies durant votre séjour vous appartiennent. A cet égard, l'accès de vos proches à ces informations peut être limité à votre demande. De même, vous pouvez demander à ce que votre présence dans l'établissement ne soit pas divulguée. Adressez-vous pour cela au cadre de santé de votre service.

4.Information et consentement
Afin que vous puissiez participer pleinement à votre prise en charge et notamment aux choix thérapeutiques qui vous concernent, les médecins et le personnel paramédical participent à votre information, chacun dans son domaine de compétences. L'information que vous recevez sur votre état de santé, son évolution prévisible et les thérapeutiques envisagées, a pour objectif de vous permettre d'apporter un consentement libre et éclairé aux actes vous concernant. Vous pouvez toutefois demander à ne pas être informé sur votre état de santé. Le consentement du patient est l'acte fondateur de la relation médicale, sans le consentement du patient, le médecin ne peut procéder aux soins. Cependant le consentement du patient ne saurait justifier n'importe quelle intervention du médecin. Ainsi en est-il de l'euthanasie. Le médecin qui se plierait à la demande du patient dans une telle situation, se verrait poursuivre et condamner pour homicide volontaire. La justification première de l'acte médical est en effet relative à l'existence d'une nécessité médicale pour cet acte. Cet intérêt thérapeutique doit, bien entendu, être réel et adapté à la situation du patient. L'appréciation qui en sera éventuellement portée le sera par rapport aux données acquises de la science, que l'on peut définir comme les données correspondant à l'état reconnu des connaissances au moment de l'intervention médicale.

5.De l'exercice des libertés individuelles
Les patients sont libres du choix de leur médecin ou de leur établissement d'hospitalisation. Cette liberté est bien entendue dépendante des possibilités effectives de prise en charge par ce médecin ou par l'établissement choisi. En effet, hors la situation dans laquelle les soins sont urgents, le médecin peut refuser de donner ses soins à un patient pour des raisons professionnelles ou personnelles. Lorsque le patient est hospitalisé ses droits fondamentaux doivent être respectés dans la mesure de leur compatibilité avec l'état de santé du patient et la mise en oeuvre des thérapeutiques. Les patients hospitalisés peuvent ainsi émettre ou recevoir des courriers, garder leur droit de vote ou de libre exercice d'activités religieuses ou philosophiques...

6.Du respect de la personne et de son intimité
Le respect de l'intimité du patient doit être préservé lors des soins, des toilettes, des consultations et visites médicales, des traitements, des transports et notamment lors d'un séjour hospitalier. Le malade doit être respecté dans sa personne et ses convictions dans la limite du respect de la liberté d'autrui. Les malades hospitalisés ont le droit à la confidentialité de leur courrier, et de leurs communications orales ou téléphoniques. Enfin, l'accès des journalistes, photographes ou démarcheurs auprès des patients hospitalisés ne peut avoir lieu qu'avec l'accord express de ceux-ci, et sous réserve de l'autorisation écrite du Directeur.