Le Centre Hospitalier Universitaire  Mohammed VI de Marrakech est un établissement  public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, sous la double tutelle technique et financière du Ministère de la Santé et du Ministère des Finances.

• Organe de décision et de gestion: 

   

  • Conseil d’administration :

    Le Centre Hospitalier Universitaire Mohammed VI est administré par un Conseil d’Administration présidé par le Premier Ministre ou  l’Autorité Gouvernementale déléguée par lui à cet effet. Il comprend :

    • Le Ministre de la santé ou son représentant.

    • L’Autorité gouvernementale chargée de l’Enseignement Supérieur ou son représentant.

    • Le Ministre des Finances ou son représentant

    • Le Ministre de l’Intérieur ou son représentant

    • Le Ministre des Affaires Sociales ou son représentant

    • Le Ministre de la Jeunesse et du Sports ou son représentant

    • Le Ministre de la Justice ou son représentant

    • L’Autorité Gouvernementale chargée des affaires administratives ou son représentant

    • L’Autorité Gouvernementale Chargée des affaires économiques  ou son représentant

    • L’Autorité Gouvernementale Chargée  du plan  ou son représentant

    • Le Wali de la région de Marrakech Tensift El Haouz

    • Le Médecin Inspecteur des services de Santé Militaire.

    • Le Doyen de la Faculté de Médecine de Marrakech

    • Les représentants des Professeurs et Maîtres de Conférences Agrégés élus parmi les professeurs  Agrégés Chefs de services

    • Un représentant des Maîtres Assistants de toutes les Formations hospitalières composant  le centre

    • Un représentant des Assistants élu par toutes les Formations hospitalières composant  le centre

    • Le Président du conseil de la Communauté Urbaine de Marrakech Menara.

    • Un membre du conseil de la Communauté Urbaine de Marrakech pour chacune des formations politiques qui y sont représentantes et disposant d’un groupe parlementaire à la chambre des représentants à l’exception de la  formation à laquelle appartient le président du conseil de la communauté .

     

  • Conseil de gestion :
     

    Le Conseil de gestion comprend les membres suivants :

    • Le Ministre de la Santé ou son représentant.

    • Le Ministre des Finances ou son représentant.

    • L’autorité Gouvernement chargée des affaires économiques ou son représentant.

    • Le Wali de la région de Marrakech Tensift El haouz ou son représentant.

    • Le Doyen de la Faculté de Médecine de Marrakech

    • Le président du Conseil de la Communauté Urbaine de Marrakech ou son représentant.

    • Les représentants du Personnel Médical élus parmi les représentants des cadres médicaux au sein du conseil d’administration.

    • Le Directeur du Centre Hospitalier assiste avec voix consultative aux réunions du conseil de gestion. Il peut s’adjoindre toute personne dont la présence lui paraît utile et notamment les Médecins-Chefs des Formations hospitalières composant le Centre ainsi que le contrôleur financier du Centre.

      Le conseil de gestion se réunit deux fois par an et aussi souvent que les besoins l’exigent, sur convocation de son Président
      Il délibère valablement lorsque la moitié au moins de ses membres sont présents et prend ses décisions à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.
      Les délibérations du Conseil de gestion sont consignées dans des procès verbaux transcrits sur un registre spécial. Un exemplaire de ces procès verbaux est remis à chacun des membres du conseil.

       

• Formations hospitalières : 

  • Hôpital Ibn Tofail

  • Hôpital Ibn Nafis

  • Hôpital Ar-Razi Mère Enfant

 

• Staff de Direction :

  • Le Directeur nommé par Dahir, dirige le Centre Hospitalier Universitaire Mohammed VI, applique les décisions et résolutions du Conseil d’Administration, il est assisté par: 

  • Le Secrétaire Général du CHU Mohammed VI

  • Le Directeur de l’Hôpital Ibn Tofail

  • Le Directeur de l’Hôpital Ibn Nafis

  • Le Directeur de l’Hôpital Ar-Razi Mère Enfant

  • Les chefs des divisions de la direction

  • Les chefs de service de la direction

  • Les chefs de service des formations hospitalières

Le CHU. Mohammed VI, comme celui de Rabat – Casablanca et de Fès n’est pas :

• Une entreprise privée. Il n’est pas non plus

• Une entreprise publique au sens strict du terme, ni un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC).

C’est un établissement Public Administratif qui n’est que le prolongement naturel de l’Etat. A ne pas confondre avec l’entreprise publique ou avec l’EPIC

EN EFFET

L’entreprise publique est caractérisée par 3 critères cumulatifs :

• Un critère juridique personnalité morale,

• Un critère administratif : control SPECIAL par la tutelle.

• Un critère économique : objet industriel ou commercial, agissant comme un commerçant et son activité est orientée vers la réalisation des bénéfices.
   

EN REVANCHE

le CHU. Mohammed VI, qui est un établissement public administratif est une personne morale de droit public, distincte de celle de l’Etat mais qui se voit confie, Une mission de service public spécifique distinct de l’objet économique et de la recherche du profit ou des bénéfices cette mission est appelée service public sanitaire. Dont l’Etat doit veiller sur sa pérennité puisque cette mission n’est qu’une délégation, Et que cette délégation doit être assurée sous le control de l’Etat qui l’a crée

LES MOBILES DE CREATION D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC COMME LE CHU MOHAMMED VI

D’abord l’administration publique marocaine à l’instar des autres administrations de la plupart des pays, se trouve confrontée à :

• Un contexte mouvant marqué par des mutations rapides et radicales;

• La nécessité inévitable de rénover ses structures, son management et ses procédures de travail.

De même que l’Etat est interpellé par les changements et les techniques nouvelles à se doter d’une capacité de flexibilité et de réactivité qui touche aussi bien les comportements humains que ses structures et modes de fonctionnement dont la rigidité risque de paralyser son système nerveux central.

Ensuite l’Etat se trouve parfois incapable d’assurer une activité tellement complexe qui est celle d’assurer par exemple des soins de haut niveau, demandant des techniques et un grand savoir, c’est ce qui découle notamment des missions dévolues aux C.H au niveau des domaines liés à :

• L’Enseignement clinique universitaire et post-universitaire;

• La recherche;

• Le concours à la réalisation des objectifs fixés en matière de santé publique par l’Etat.

Pour ce faire, un ensemble de mesures ont été prises par les pouvoirs publics, notamment :
- Création de nouvelles formes d’intervention dont celle des Établissements publics, constituant le prolongement incontestable de l’État, puisque c’est ce dernier qui les a créé, qui les contrôle et surtout qui veille à leur pérennité.
Cette forme d’intervention vise trois soucis majeurs :
- Un souci d’efficacité : Les missions doivent aller de paire avec les besoins réels de fonctionnement de l’appareil d’Etat.
- Un souci d’efficience : Il faut promouvoir une administration soucieuse d’améliorer sans cesse le rapport entre la qualité des services rendus et les ressources utilisées ;
- Un souci de réceptivité : C'est-à-dire créer des conditions d’une administration connectée à son environnement.
 

Il faut dire que ces soucis ne sont ni gratuits ni fortuits, car ils visent des objectifs spécifiques notamment :
- Une administration de résultat
- Une administration ouverte
- Une administration allégée
- Une administration de proximité.
 

Pour réaliser ces objectifs, des supports juridiques et des mécanismes s’imposent. Parmi ces moyens, il y a :
- La loi sur les centres hospitaliers
- Le décret portant statut particulier du personnel des Centres Hospitaliers.

LA SITUATION POUR LES AGENTS TEMPORAIRES

Ils sont intégrés d’office à partir de la date d’application du statut soit 1/1/2003 sous réserve de la soumission du projet de cette intégration à la commission ad hoc.

LE STATUT ET LA PLACE DU PERSONNEL DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE

Le droit de la fonction publique distingue deux grandes catégories d’agents des administrations :
- Les agents de droit privé employés par l’administration dans les conditions de droit commun. Exemple : les agents des E.P.I.C
- Les agents de droit public qui sont :

• Les fonctionnaires

• Les agents statutaires de droit public

LES PERSPECTIVES LIÉES À L’INTÉGRATION AU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE MOHAMMED VI

Deux réponses peuvent être données :

1- Sur le plan juridique :

La loi n° 42.03 complétant celle n° 37.80 relative aux centre hospitaliers au B.O 5203 du 29 avril 2004 précise et fixe les conditions de cette intégration :
L’article 1er complétant l’article 10 dispose que :
« Peuvent être reversés sur leurs demandes aux cadres dudit centre, les fonctionnaires titulaires, stagiaires relevant du ministère de la santé en exercice aux Centres Hospitaliers au 1er janvier 2003 »

L’article 2 souligne que : « Les demandes d’intégration doivent intervenir dans la limite de trois ans à compter de la publication de la présente loi »
Eléments à tirer de cette loi :
· La demande des intéressés doivent intervenir dans la limite de trois ans, soit jusqu’au 29 avril 2007
· Le reversement intéresse ceux qui sont en exercice audits centres au 1er janvier 2003. D’où saisir cette opportunité d’intégration !
· Le reversement des agents temporaires est d’office

2- Sur le plan pratique :

La dite forme d’intégration présente un double avantage :
· Pour les bénéficiaires :
Elle permet :
- Un reversement simple surtout sur le plan de la procédure et de la rémunération.
- Une évolution dans un cadre moderne qu’offre cette forme d’administration publique


·Pour le Centre Hospitalier Universitaire Mohammed VI :

Elle permet :
- Une concrétisation de cette intégration moins onéreuse et facile notamment avec les partenaires dans l’intérêt des intéressés.
- Une véritable gestion d’un personnel homogène, capable de réaliser la mission commune, celle d’un service public sanitaire de proximité.

QUEL EST L’IMPACT DIRECT SUR LE PERSONNEL INTÉGRÉ ?

Outre les avantages prévus expressément par le statut des Centres Hospitalier :Le personnel conserve les mêmes avantages et droits contenus aussi bien dans le statut général de la fonction publique qu’au niveau des textes particuliers du Ministère de la Santé, ce qui le distingue de la plupart des établissements publics de même nature ; Le personnel jouit de certains privilèges qui le distinguent des autres agents de l’administration classique, notamment :

* L’amélioration de la formation des professionnels de la santé, grâce notamment à la décentralisation effective des activités de formation continue ;
* L’amélioration de la formation des professionnels de la santé, grâce notamment à la décentralisation effective des activités de formation continue
* Les Ressources Humaines seront mieux valorisées, de par la gestion de proximité. De même que la satisfaction de l’individu dépendra étroitement du travail accompli ;
* Un développement des compétences et une motivation du capital humain ;
* La normalisation et la standardisation des outils de gestion liés à la carrière du personnel seront réellement concrétisées, compte tenu de la grande souplesse dont dispose ledit Centre, ce qui renforcera d’avantage la rationalisation de la gestion des dossiers ;
* La possibilité accrue de facteurs motivationnels pour le personnel et leurs familles grâce aux activités des œuvres sociales propres- colonies de vacances – divertissements – organisation de voyages etc.
* La gestion des examens sera désormais décentralisée, tenant compte des particularités du personnel du Centre Hospitalier, quant aux :
* Les postes budgétaires à pourvoir ;
* Les épreuves à prévoir qui seront axés sur les spécificités locales surtout, le jury superviseur qui dépendra dudit Centre ;

Le reversement des intéressés sera effectué selon la dernière situation à la date du reversement ; Leurs rémunérations n’accuseront aucune contraction, tout en conservant leurs droits acquis. La régularisation de la situation des bénéficiaires sera faite en priorité pour permettre un reversement avec une situation administrative actualisée.

LES GARANTIES DISCIPLINAIRES

La procédure disciplinaire est identique à celle appliquée aux différents établissements publics de même nature entourés de plusieurs garanties, notamment

· Provoquer au préalable les explications de l’intéressé et informer ce dernier des griefs qui lui sont reprochés,
· Possibilité de consultation du dossier.
· Saisine de la CAP compétente pour les sanctions de 2ème degré,
· Le droit de la défense et de se faire représenter par un défenseur de son choix,
· Le directeur doit motiver sa décision prise,
· Impossibilité d’infliger une sanction supérieure à celle proposée par le Conseil de discipline sauf approbation de l’autorité de tutelle,
· Notification de la décision prise à l’intéressé,
· Possibilité de levée de sanction après 5 ans pour les sanctions de 1er degré et 10 pour celles du 2ème degré

LES DROITS À CONGÉ ?

Les congés sont identiques avec ceux accordés aux autres fonctionnaires avec plus de garanties selon les situations sociales prévues à l’article 41,pg.4, Le personnel du Mohammed VI continuera de bénéficier des dispositions de la loi 011.71 du 30/12/1971 sur les pensions civiles et du droit à la protection ainsi que du droit syndical.

CONCLUSIONS À TIRER DU STATUT DES CHU

Dans un souci d’adaptation de l’Administration publique aux nouvelles exigences, l’Etat a crée une forme d’intervention pour garantir un service public sanitaire moderne. C’est cette particularité qui a poussé les pouvoirs publics à élaborer un statut particulier, qui ne s’éloigne pas des textes régissant les autres agents de l’Administration publique en général et ceux du Ministère de la Santé en particulier, tout en le dotant de mesures plus attractives. Encore faut-il rappeler que l’action de l’Etat peut prendre différentes formes passant notamment par :

- La Régie directe
- S.E.G.M.A
- E.P.A